CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGV)

Valérie WIRTH KOENIG représentante de l’entreprise en son nom propre et son site internet www.cuisinersonbienetre.com, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, champ d’activités, garanties légales

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Valérie WIRTH KOENIG.

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation. En passant réservation sur le site www.cuisinersonbienêtre.com, ou par téléphone,mail, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Valérie WIRTH KOENIG se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.

Valérie WIRTH KOENIG propose des prestations et suivis d’accompagnement en CUISINE THERAPHIE©  et soins énergétiques REIKI, ainsi que séances avec l’appareil PSIO, à son domicile, ou en visio. ​

ARTICLE 2 : RÉSERVATION

​Vous réservez votre prestation ou votre suivi d’accompagnement par téléphone, ou par le formulaire de contact. Le client fait une demande via le formulaire de contact. Une prise de contact soit par mail soit par téléphone est établie afin de définir les besoins du client. Une réservation d’un créneau horaire est effectuée et un rappel soit par mail, soit par sms est effectué 48h avant la date de la prestation

Pour cela, vous devez :

  • choisir la prestation
  • communiquer les détails de facturation (nom, prénom, adresse, pays, mail, numéro de téléphone…).
  • Vous recevrez une confirmation de réservation par mail ou sms, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du rendez-vous et les éléments de facturation.
  • Pour tout premier rendez-vous, une prise de contact est assurée par téléphone afin de déterminer le motif de la prestation et de convenir du bien-fondé de la consultation ainsi que des contre-indications. Tout rendez-vous pris en ligne, ou par mail mais non confirmé par cette prise de contact sera annulé. Le délai fixé est de 48 h ouvrées avant le rendez-vous prévu. 
  • Pour les rendez-vous de suivi, la réservation en ligne, ou par mail tient lieu de confirmation de rendez-vous.

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ARTICLE 3 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT

​Les prix sur le site www.cuisinersonbienêtre.com  sont indiqués en Euros TTC (régime soumis à une TVA DE 20%), hors participation aux frais d’envoi pour les bons cadeaux et qui seront facturés en supplément. Sont compris dans le prix les ingrédients pour les ateliers de cuisine thérapie© et l’envoi des photos par mail.

Les bons cadeaux ont une date de validité de 6 mois à compter de la date d’achat. Il est possible de rallonger la date de validité du bon en contactant la prestataire Valérie WIRTH KOENIG avant l’expiration du bon.

​Les prestations en entreprise font l’objet d’un devis et d’un contrat de prestations établis par Valérie WIRTH KOENIG à la demande du client. Le règlement de la prestation s’effectue au plus tard le jour de la prestation avec un acompte de 30% à la signature du contrat/devis

​Moyens de paiement autorisés  :

·         Espèces, chèque

·         Pour les consultations à distance, le paiement s’effectue par virement bancaire.

Le paiement est dû à l’avance pour les prestations en ligne.

Valérie WIRTH KOENIG s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande de la prestation.

​​ ARTICLE 4 : DROIT DE RÉSERVE

​Valérie WIRTH KOENIG se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera automatiquement annulée.

Valérie WIRTH KOENIG se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre prestation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente prestation.

Valérie WIRTH KOENIG se réserve également le droit de refuser d’effectuer une prestation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect, 3 annulations sans motif moins de 48h à l’avance, propositions déplacées qui peuvent engager des poursuites judiciaires, pour une première prestation non réponse à la prise de contact téléphonique ou par mail précédant le rendez-vous).

​ARTICLE 5 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

​Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h avant Valérie WIRTH KOENIG par mail  ou par téléphone : 07-82-09-41-82.

Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est dûe.

​​ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

​Les ateliers cuisine thérapie, soins reiki et séances de Psio proposés par Valérie WIRTH KOENIG ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations que pourrait donner Valérie WIRTH KOENIG ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Valérie WIRTH KOENIG ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

Valérie WIRTH KOENIG décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Valérie WIRTH KOENIG ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus.

Concernant l’utilisation du site www.cuisinersonbienêtre.com  pour un complément d’informations, vous pouvez vous référez aux Mentions légales

Valérie WIRTH KOENIG ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails. Il convient de regarder régulièrement vos spams.

​ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

​Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les séances à distances, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire, à envoyer à Valérie WIRTH KOENIG par mail. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

​ARTICLE 8 : RETARD DE PAIEMENT

​Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).

​ARTICLE 9 : DROIT A L’ IMAGE

​Vous autorisez Valérie WIRTH KOENIG à prendre en photos, vidéos, reproduire et exploiter les images des créations culinaires et éventuellement votre image pour qu’elles soient publiées et diffusées à la radio, à la télévision, dans la presse écrite, dans les livres/magazines, sur le site internet, ou tout autre moyen de communication numérique ou écrite; sans avoir le droit à une compensation.

​ARTICLE 10 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

​Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Valérie WIRTH KOENIG par mail à contact@cuisinersonbienetre.com

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

​Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis au droit Français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur

ARTICLE 11 : ARCHIVAGE PREUVE

Valérie WIRTH KOENIG dans le cadre du contrat avec la couveuse HOPLA transmettre les devis et factures au service comptabilité d’HOPLA

Valérie WIRTH KOENIG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil